Mentions légales & Confidentialité

Dernière mise à jour : 31 août 2026

Cette page réunit les mentions légales du site traciel.fr, sa politique de protection des données personnelles (RGPD) et sa politique de gestion des cookies. Elle complète les conditions générales de vente, qui régissent les commandes passées sur le site.

Sommaire

1. Éditeur du site

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site traciel.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Dénomination sociale TRACIEL
Forme juridique Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social 2 600,00 €
Siège social 119, rue Manin – 75019 Paris – France
Immatriculation RCS Paris 940 267 941
Numéro SIRET 940 267 941 00026
TVA intracommunautaire FR88 940 267 941
Président et directeur de la publication Eydel Bendavid
Téléphone 01 87 17 07 70
E-mail contact@traciel.fr
Activité Vente, installation et maintenance de traceurs et d'imprimantes grand format, de consommables et de solutions d'impression professionnelles

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial diffusé sur le site. Toute demande relative au contenu du site peut lui être adressée à contact@traciel.fr.

2. Hébergeur

Le site traciel.fr est hébergé par :

Raison sociale OVH SAS (filiale d'OVH Groupe SA)
Siège social 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Immatriculation RCS Lille Métropole 424 761 419
TVA intracommunautaire FR22 424 761 419
Site web www.ovhcloud.com
Localisation des serveurs Union européenne (France)

3. Conception et solution technique

Le site traciel.fr est développé sur la solution open source PrestaShop. Les paiements en ligne sont traités par des prestataires de paiement agréés : à aucun moment les données de votre carte bancaire ne transitent ni ne sont stockées sur les serveurs de Traciel.

4. Propriété intellectuelle

Traciel est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site : textes, descriptifs et fiches techniques, photographies, illustrations, graphismes, logo, icônes, arborescence, mise en page, bases de données et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, extraction, adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable demandée à contact@traciel.fr. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation substantielle, notamment par aspiration automatisée (scraping) des prix, des références ou des fiches produits, est interdite.

La création d'un lien hypertexte simple vers la page d'accueil du site est libre. Tout autre lien, notamment profond ou marchand, requiert une autorisation écrite préalable.

5. Marques et droits des tiers

Les marques, dénominations commerciales, logos et références produits cités sur le site — notamment HP, Canon, Océ, Epson, Contex, Rowe, Xerox, KIP et Ricoh — sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Ils sont mentionnés à des fins d'identification et de description des matériels et consommables proposés à la vente.

Traciel est un revendeur indépendant. Les références des consommables d'origine sont citées uniquement pour indiquer la compatibilité des produits proposés, conformément à l'article L.713-6 du Code de la propriété intellectuelle. Cette citation n'implique aucun parrainage ni affiliation autre que ceux expressément indiqués sur le site.

Les photographies produits, visuels et documentations techniques sont fournis par les constructeurs ou leurs distributeurs et restent leur propriété.

6. Responsabilité et liens hypertextes

Traciel s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, notamment les caractéristiques techniques, les prix et les disponibilités. Des erreurs typographiques ou des modifications apportées par les constructeurs peuvent toutefois survenir : les informations contractuelles sont celles figurant sur la confirmation de commande et les conditions générales de vente.

Les visuels produits, les rendus d'impression et les exemples d'application sont fournis à titre illustratif et peuvent ne pas correspondre exactement au modèle ou à la configuration livrée.

Traciel met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, sans être tenue à une obligation de résultat. L'accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (constructeurs, organismes de financement, transporteurs, sites institutionnels). Traciel n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données personnelles.

7. Accessibilité numérique

Traciel s'attache à rendre le site traciel.fr consultable par le plus grand nombre, en s'inspirant des critères du Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) et des recommandations WCAG 2.1 niveau AA : contrastes suffisants, navigation au clavier, textes alternatifs sur les images produits, structure de titres hiérarchisée.

Si vous rencontrez une difficulté d'accès à une information ou à une fonctionnalité du site, écrivez-nous à contact@traciel.fr ou appelez le 01 87 17 07 70 : nous vous transmettrons l'information recherchée par un autre moyen et corrigerons le point signalé dans les meilleurs délais.

8. Signaler un contenu illicite

Conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite présent sur le site (contrefaçon, atteinte aux droits d'un tiers, contenu diffamatoire, avis frauduleux).

Point de contact unique : contact@traciel.fr, objet « Signalement de contenu ». Merci d'indiquer l'URL concernée, la description du contenu signalé, le motif du signalement et vos coordonnées. Chaque signalement fait l'objet d'un accusé de réception et d'un examen diligent.

9. Équipements électriques : filière DEEE

Les traceurs, imprimantes grand format, scanners et matériels électriques vendus sur le site relèvent de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des équipements électriques et électroniques, régie par les articles L.541-10 et suivants du Code de l'environnement.

À ce titre, Traciel reprend gratuitement votre ancien matériel lors de la livraison d'un équipement neuf équivalent (reprise « un pour un »), sous réserve qu'il soit complet et qu'il vous soit demandé au moment de la commande. L'éco-participation, lorsqu'elle s'applique, est affichée sur la fiche produit et figure sur la facture.

10. Protection des données personnelles (RGPD)

10.1 Responsable de traitement

Le responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés à partir du site est la société TRACIEL, 119 rue Manin – 75019 Paris, représentée par son président.

Traciel n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de son activité. Toutes vos demandes doivent être adressées à contact@traciel.fr, objet « Données personnelles », ou par courrier à l'adresse du siège.

10.2 Traitements mis en œuvre

Traciel ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Les champs obligatoires des formulaires sont signalés ; à défaut de renseignement, la demande ou la commande ne peut être traitée.

Finalité Données concernées Base légale Durée de conservation
Création et gestion du compte client Identité, société, e-mail, téléphone, adresses, mot de passe (chiffré) Exécution du contrat Durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier contact
Traitement des commandes, livraison et installation Identité, coordonnées, adresse de livraison, contenu de la commande, contraintes d'accès au site d'installation Exécution du contrat Durée de la commande, puis archivage selon les obligations comptables
Facturation et comptabilité Données de facturation, historique des achats Obligation légale (art. L.123-22 du Code de commerce) 10 ans à compter de la clôture de l'exercice
Paiement en ligne et lutte contre la fraude Données de transaction (les données de carte bancaire sont collectées et conservées par le prestataire de paiement, jamais par Traciel) Exécution du contrat et intérêt légitime Selon les règles du prestataire de paiement ; 13 mois pour la preuve de la transaction
Demandes de devis, de location financière ou de financement Identité, société, SIRET, coordonnées, besoin exprimé Mesures précontractuelles à la demande de la personne 3 ans à compter du dernier contact en l'absence de commande
Service après-vente, maintenance et garantie Identité, coordonnées, matériel concerné, numéro de série, historique des interventions Exécution du contrat Durée de la garantie ou du contrat, puis 5 ans (prescription commerciale)
Réponse aux demandes de contact Identité, coordonnées, contenu du message Intérêt légitime à répondre aux sollicitations 3 ans à compter du dernier contact
Lettre d'information et offres commerciales E-mail, prénom, nom, société Consentement (particuliers) ou intérêt légitime pour des produits analogues (clients et professionnels) Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact
Mesure d'audience et amélioration du site Données de navigation, identifiants de cookies Consentement (sauf mesure d'audience exemptée) Cookies : 13 mois maximum ; données issues des cookies : 25 mois maximum
Sécurité du site et journaux de connexion Adresse IP, horodatage, événements techniques Obligation légale (LCEN) et intérêt légitime à la sécurité 1 an

10.3 Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par le personnel habilité de Traciel. Elles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire à chaque finalité, aux catégories de destinataires suivantes :

  • l'hébergeur du site et le prestataire de maintenance technique ;
  • les prestataires de paiement et, le cas échéant, les organismes de financement ou de location financière que vous sollicitez ;
  • les transporteurs et prestataires logistiques, pour la seule livraison de votre commande ;
  • les constructeurs et leurs réseaux techniques, pour l'enregistrement de garantie et le traitement des interventions sous garantie ;
  • le prestataire d'envoi des e-mails et, le cas échéant, l'outil de mesure d'audience ;
  • l'expert-comptable et, sur réquisition, les administrations et autorités judiciaires habilitées.

Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Traciel ne vend, ne loue et n'échange aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales.

10.4 Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées en France. Lorsqu'un outil tiers implique un transfert hors de l'Union européenne, celui-ci n'est réalisé que vers un pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne, ou encadré par des clauses contractuelles types accompagnées de mesures de protection complémentaires. Vous pouvez obtenir copie des garanties applicables sur simple demande à contact@traciel.fr.

10.5 Sécurité

Traciel met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS/TLS) sur l'ensemble du site, mots de passe stockés sous forme chiffrée, accès à l'administration restreint et tracé, mises à jour de sécurité régulières, sauvegardes. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en seriez informé conformément à l'article 34 du RGPD.

10.6 Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (facturation notamment) ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale, à tout moment et sans motif ;
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements réalisés auparavant ;
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Comment exercer vos droits : par e-mail à contact@traciel.fr (objet « Données personnelles ») ou par courrier à TRACIEL – 119 rue Manin – 75019 Paris. Une pièce d'identité ne vous sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité. Traciel vous répond dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé.

Vous pouvez également vous désinscrire de la lettre d'information à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque envoi.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

10.7 Mineurs et décisions automatisées

Le site s'adresse à des personnes majeures. Traciel ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans ; si une telle collecte était portée à sa connaissance, les données seraient supprimées sans délai.

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé, et aucun profilage publicitaire n'est réalisé à partir de vos données de commande.

11. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du site. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans votre accord. Les autres ne sont déposés qu'après votre consentement, exprimé via le bandeau affiché lors de votre première visite.

Catégorie Rôle Consentement Durée
Cookies strictement nécessaires Session de navigation, panier d'achat, connexion au compte client, sécurité, mémorisation de votre choix en matière de cookies Non requis Session à 6 mois
Mesure d'audience Comprendre la fréquentation du site et améliorer les parcours et les fiches produits Requis (sauf configuration exemptée par la CNIL) 13 mois maximum
Fonctionnalités tierces Contenus intégrés (vidéos de démonstration, cartes, chat) déposés par des services tiers Requis 13 mois maximum

Modifier votre choix : vous pouvez accepter, refuser ou retirer votre consentement à tout moment. Le refus est aussi simple que l'acceptation et n'empêche pas l'accès au site ni la passation d'une commande. Votre choix est conservé 6 mois, à l'issue desquels la question vous est de nouveau posée.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Le blocage des cookies strictement nécessaires empêche toutefois le bon fonctionnement du panier et du compte client. Les modalités de réglage sont décrites dans l'aide de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge) et sur le site de la CNIL.

12. Réclamations et litiges de consommation

Traciel privilégie le règlement amiable de tout désaccord. Toute réclamation relative à une commande, une livraison, une garantie ou une intervention technique doit être adressée :

  • par e-mail à contact@traciel.fr, objet « Réclamation », en précisant votre numéro de commande ;
  • ou par courrier à TRACIEL – Service réclamations – 119 rue Manin – 75019 Paris.

Nos engagements : accusé de réception de votre réclamation sous 48 heures ouvrées, réponse motivée sous 15 jours ouvrés, et un interlocuteur identifié qui suit votre dossier jusqu'à sa clôture.

Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation » (articles L. 612-1 et suivants), après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation, dans un délai maximal d'un an à compter de votre réclamation écrite, auprès de :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49, rue de Ponthieu – 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Déclarer un litige : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Courriel : litiges@cm2c.net

La saisine du médiateur est facultative et gratuite pour le consommateur. Elle n'interdit pas de recourir à la voie judiciaire, et vous restez libre d'accepter ou de refuser la solution proposée.

Si vous résidez dans un autre État membre de l'Union européenne, le Centre européen des consommateurs France peut vous accompagner gratuitement dans un litige transfrontalier : www.europe-consommateurs.eu. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a définitivement fermé le 20 juillet 2025 et ne peut plus être saisie.

13. Droit applicable et litiges

Le site traciel.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Les conditions de vente, de livraison, de garantie et de rétractation sont détaillées dans les conditions générales de vente.

Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle au sein de l'Union européenne et peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du siège de Traciel.

Pour les litiges opposant Traciel à un client professionnel, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Traciel se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de la présente page afin de l'adapter aux évolutions du site et de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au jour de votre consultation.